Qui est concerné ?
Tous les élevages de volailles (y compris le gibier d'élevage à plume) sont tenus de respecter des obligations dès lors qu’ils ont une activité commerciale : vente de volailles (quel que soit l’âge), d’oeufs ou de viandes.
Certaines obligations s'imposent dès le premier oiseau détenu, d'autres à partir d'un seuil de 250 volailles. Certaines obligations s'appliquent aux éleveurs détenant 250 volailles et plus, même sans activité commerciale.
Les particuliers détenteurs de moins de 250 volailles ne sont pas concernés.
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